Créé le 1 janvier 1996 · Abrogé le 17 juillet 1999
L'arrêté du 14 juin 1969, modifié par l'arrêté du 22 décembre 1975, relatif à l'isolation acoustique dans les bâtiments d'habitation est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article suivant
Arrêté du 28 octobre 1994
L'arrêté du 14 juin 1969, modifié par l'arrêté du 22 décembre 1975, relatif à l'isolation acoustique dans les bâtiments d'habitation est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1996 · Abrogé le 17 juillet 1999
L'arrêté du 14 juin 1969, modifié par l'arrêté du 22 décembre 1975, relatif à l'isolation acoustique dans les bâtiments d'habitation est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
cite
Abrogé depuis le samedi 17 juillet 1999
En vigueur du lundi 1 janvier 1996 au vendredi 16 juillet 1999
Source : Légifrance
Arrêté 1969-06-14
Arrêté 1975-12-22