Arrêté du 28 octobre 1994

Article 12

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Article 12

L'arrêté du 14 juin 1969, modifié par l'arrêté du 22 décembre 1975, relatif à l'isolation acoustique dans les bâtiments d'habitation est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Abrogé17 juillet 1999

Créé le 1 janvier 1996 · Abrogé le 17 juillet 1999

L'arrêté du 14 juin 1969, modifié par l'arrêté du 22 décembre 1975, relatif à l'isolation acoustique dans les bâtiments d'habitation est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1969-06-14cite  Arrêté 1975-12-22

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 17 juillet 1999

En vigueur du lundi 1 janvier 1996 au vendredi 16 juillet 1999

Source : Légifrance