En vigueur depuis le 26 novembre 1993
Le programme de cette formation, d'une durée de quatre-vingts heures, figure en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 28 octobre 1993
Le programme de cette formation, d'une durée de quatre-vingts heures, figure en annexe du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 26 novembre 1993
Le programme de cette formation, d'une durée de quatre-vingts heures, figure en annexe du présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le vendredi 26 novembre 1993
Source : Légifrance
Arrêté 1993-10-28 annexe