Arrêté du 28 octobre 1993

Article 2

Créé le 26 novembre 1993

Le programme de cette formation, d'une durée de quatre-vingts heures, figure en annexe du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1993-10-28 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 novembre 1993