Arrêté du 28 octobre 1992

Article 1

Créé le 11 novembre 1992

Dans le cadre de l'application bureautique Brigade, la direction générale de la gendarmerie nationale met en oeuvre un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est la gestion et le suivi des procédures et du courrier.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 11 novembre 1992

Dans le cadre de l'application bureautique Brigade, la direction générale de la gendarmerie nationale met en oeuvre un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est la gestion et le suivi des procédures et du courrier.