Arrêté du 28 octobre 1992

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Art. 1er. - Il est créé auprès des directeurs d'établissement pénitentiaire désignés à l'article 2 du présent arrêté un comité d'hygiène et de sécurité spécial.

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Art. 1er. - Il est créé auprès des directeurs d'établissement pénitentiaire désignés à l'article 2 du présent arrêté un comité d'hygiène et de sécurité spécial.

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