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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du directeur de la navigation aérienne
Résumé Le directeur de la navigation aérienne doit exécuter l'arrêté, le publier au Journal officiel et informer les usagers.
Mots-clés : Navigation aérienne Administration Publication Responsabilité
Art. 4. - Le directeur de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et dont les modalités seront portées à la connaissance des usagers par la voie des publications d'information aéronautique.
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