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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de la zone interdite à Marseille
Résumé La zone interdite à Marseille est prolongée jusqu'au 31 décembre 1991.
Mots-clés : Zone interdite Prorogation Marseille Arrêté Réglementation
Art. 1er. - L'arrêté du 6 septembre 1991 portant création d'une zone interdite sur une partie de la commune de Marseille est prorogé du vendredi 1er novembre 1991, à 0 heure (heure locale), au mardi 31 décembre 1991, à 23 h 59 (heure locale).
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