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Arrêté du 28 octobre 1991

Article 1

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Article 1

Les allocations mensuelles mentionnées à l'

article 40 du décret du 11 août 1983 susvisé

sont égales au douzième de la dotation globale, sans préjudice de l'application de l'

article 58 du même décret

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 8 octobre 1994

En vigueur du mardi 5 novembre 1991 au vendredi 7 octobre 1994

Source : Légifrance