Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 octobre 1991

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application de l'

article 40

(

Organisation des concours pour diplômes d'études spécialisées

)

Art. 40

Organisation des concours pour diplômes d'études spécialisées

Les concours pour les diplômes d'études spécialisées en médecine sont organisés chaque année par zone ou nationalement, avec des règles précises sur les inscriptions, les épreuves et les tentatives.

du

décret n° 88-321 du 7 avril 1988

susvisé, il est organisé chaque année, à partir de l'année universitaire 1991-1992, un concours spécifique permettant aux médecins ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne remplissant les conditions fixées par l'article 39 de ce même décret d'accéder à la formation spécialisée du troisième cycle des études médicales menant au diplôme d'études spécialisées de médecine du travail.

La condition d'exercice de l'activité professionnelle, déterminée par l'arrêté du 31 janvier 1991, et la condition de validation du troisième cycle des études médicales, pour les candidats qui y sont respectivement soumis, sont appréciées à la date de clôture des inscriptions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 février 1995

Créé le 7 décembre 1991 · Abrogé le 11 février 1995

En application de l'article 40 (Organisation des concours pour diplômes d'études spécialisées) du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 susvisé, il est organisé chaque année, à partir de l'année universitaire 1991-1992, un concours spécifique permettant aux médecins ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne remplissant les conditions fixées par l'article 39 de ce même décret d'accéder à la formation spécialisée du troisième cycle des études médicales menant au diplôme d'études spécialisées de médecine du travail.

La condition d'exercice de l'activité professionnelle, déterminée par l'arrêté du 31 janvier 1991, et la condition de validation du troisième cycle des études médicales, pour les candidats qui y sont respectivement soumis, sont appréciées à la date de clôture des inscriptions.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 février 1995

En vigueur du samedi 7 décembre 1991 au vendredi 10 février 1995

Source : Légifrance