Arrêté du 28 octobre 1985

Article 1

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Article 1

La liste des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de 1re classe et de 2e classe est fixée comme suit :

Directions régionales de 1re classe :

Alsace ;

Ile-de-France ;

Lorraine ;

Nord-Pas-de-Calais ;

Haute-Normandie ;

Picardie ;

Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Rhône-Alpes.

Directions régionales de 2e classe :

Aquitaine ;

Auvergne ;

Bourgogne ;

Bretagne ;

Centre ;

Champagne-Ardenne ;

Corse ;

Franche-Comté ;

Languedoc-Roussillon ;

Limousin ;

Midi-Pyrénées ;

Basse-Normandie ;

Pays de la Loire ;

Poitou-Charentes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 novembre 1985 · Dernière version le 15 février 2010

La liste des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de 1re classe et de 2e classe est fixée comme suit :

Directions régionales de 1re classe :

Alsace ;

Ile-de-France ;

Lorraine ;

Nord-Pas-de-Calais ;

Haute-Normandie ;

Picardie ;

Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Rhône-Alpes.

Directions régionales de 2e classe :

Aquitaine ;

Auvergne ;

Bourgogne ;

Bretagne ;

Centre ;

Champagne-Ardenne ;

Corse ;

Franche-Comté ;

Languedoc-Roussillon ;

Limousin ;

Midi-Pyrénées ;

Basse-Normandie ;

Pays de la Loire ;

Poitou-Charentes.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 novembre 1985 au dimanche 14 février 2010

Source : Légifrance