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Arrêté du 28 octobre 1985

fixant la liste des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de 1re classe et de 2e classe

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Le ministre de l'économie, des finances et du budget et le ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur,

Vu le décret n° 82-762 du 6 septembre 1982 portant création de directions régionales du commerce extérieur, modifié par décret n° 84-621 du 2 juillet 1984 ;

Vu le décret n° 85-1065 du 3 octobre 1985 relatif aux emplois de directeur régional du commerce extérieur et d'attaché régional du commerce extérieur, et notamment son article 3,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 novembre 1985 · Dernière version le 15 février 2010

La liste des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de 1re classe et de 2e classe est fixée comme suit :

Directions régionales de 1re classe :

Alsace ;

Ile-de-France ;

Lorraine ;

Nord-Pas-de-Calais ;

Haute-Normandie ;

Picardie ;

Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Rhône-Alpes.

Directions régionales de 2e classe :

Aquitaine ;

Auvergne ;

Bourgogne ;

Bretagne ;

Centre ;

Champagne-Ardenne ;

Corse ;

Franche-Comté ;

Languedoc-Roussillon ;

Limousin ;

Midi-Pyrénées ;

Basse-Normandie ;

Pays de la Loire ;

Poitou-Charentes.

En vigueur depuis le 7 novembre 1985

Le directeur des relations économiques extérieures est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 octobre 1985.

Le ministre de l'économie, des finances et du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

J.-C. NAOURI

Le ministre du redéploiement industriel

et du commerce extérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

B. GOURY

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2009

Arrêté du 28 octobre 1985

Modifié parDécret n°2009-1377 du 10 novembre 2009art. 11 (V)

En vigueur du jeudi 7 novembre 1985 au mercredi 30 décembre 2009

Arrêté du 28 octobre 1985
Article 1
Article 2