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Arrêté du 28 octobre 1974

fixant les poids nets des fruits et légumes préemballés en vue de la vente au détail

Abrogé11 avril 2009
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Abrogé11 avril 2009

Créé le 29 août 1996 · Abrogé le 11 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids standard pour les fruits et légumes préemballés

Résumé. Les fruits et légumes préemballés doivent être vendus dans des poids précis, comme 0,050 kg ou 1 kg.

Les fruits et légumes préemballés en vue de la vente au détail dont la liste est fixée en annexe ne doivent être vendus, de 0,050 kg à 5 kg inclus, que dans des emballages renfermant l'un des poids nets suivants : 0,050 kg ; 0,125 kg ; 0,250 kg ; 0,500 kg ; 1 kg ; 2 kg ; 3 kg ; 5 kg.

Les pommes de terre de primeur ou de conservation (en l'état ou épluchées) ne doivent être vendues jusqu'à 10 kg que dans des emballages renfermant l'un des poids suivants : 0,500 kg ; 1 kg ; 2,5 kg ; 5 kg ; 10 kg.

En outre, les pommes de terre de primeur (pommes de terre nouvelles) et les pommes de terre de consommation à chair ferme peuvent être vendues en emballages renfermant un poids net de 1,5 kg.

Abrogé11 avril 2009

Créé le 15 novembre 1974 · Abrogé le 11 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de vieilles règles sur le commerce des fruits et légumes

Résumé. Un texte juridique supprime des règles anciennes sur le commerce des pommes de terre, noix, légumes secs et pruneaux.

Sont abrogées les dispositions énumérées ci-après :

Le 2° de l'article 6 de l'arrêté susvisé du 31 octobre 1961 relatif au commerce des pommes de terre ;

L'article 9 de l'arrêté susvisé du 14 novembre 1963 sur le commerce des noix ;

L'article 6 de l'arrêté susvisé du 22 avril 1965 relatif au commerce des légumes secs ;

Le premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté susvisé du 28 août 1972 relatif au commerce des pruneaux.

Abrogé11 avril 2009

Créé le 15 novembre 1974 · Abrogé le 11 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les produits alimentaires

Résumé. Les nouvelles règles pour les produits alimentaires entreront en vigueur six mois après leur publication.

En ce qui concerne les produits autres que les noix et les légumes secs, les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur six mois après sa publication.

Annexes

Abrogé11 avril 2009

Abrogé depuis le samedi 11 avril 2009

En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au vendredi 10 avril 2009

Arrêté du 28 octobre 1974

En vigueur du vendredi 15 novembre 1974 au vendredi 10 octobre 2008

Arrêté du 28 octobre 1974
Article 1
Article 2
Article 4
Annexes