Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Poids standard pour les fruits et légumes préemballés
Résumé. Les fruits et légumes préemballés doivent être vendus dans des poids précis, comme 0,050 kg ou 1 kg.
Les fruits et légumes préemballés en vue de la vente au détail dont la liste est fixée en annexe ne doivent être vendus, de 0,050 kg à 5 kg inclus, que dans des emballages renfermant l'un des poids nets suivants : 0,050 kg ; 0,125 kg ; 0,250 kg ; 0,500 kg ; 1 kg ; 2 kg ; 3 kg ; 5 kg.
Les pommes de terre de primeur ou de conservation (en l'état ou épluchées) ne doivent être vendues jusqu'à 10 kg que dans des emballages renfermant l'un des poids suivants : 0,500 kg ; 1 kg ; 2,5 kg ; 5 kg ; 10 kg.
En outre, les pommes de terre de primeur (pommes de terre nouvelles) et les pommes de terre de consommation à chair ferme peuvent être vendues en emballages renfermant un poids net de 1,5 kg.
Créé le 15 novembre 1974 · Abrogé le 11 avril 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les produits alimentaires
Résumé. Les nouvelles règles pour les produits alimentaires entreront en vigueur six mois après leur publication.
En ce qui concerne les produits autres que les noix et les légumes secs, les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur six mois après sa publication.