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Arrêté du 28 octobre 1974

Article 2

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Article 2

Sont abrogées les dispositions énumérées ci-après :

Le 2° de l'article 6 de l'arrêté susvisé du 31 octobre 1961 relatif au commerce des pommes de terre ;

L'article 9 de l'arrêté susvisé du 14 novembre 1963 sur le commerce des noix ;

L'article 6 de l'arrêté susvisé du 22 avril 1965 relatif au commerce des légumes secs ;

Le premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté susvisé du 28 août 1972 relatif au commerce des pruneaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 avril 2009

Créé le 15 novembre 1974 · Abrogé le 11 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de vieilles règles sur le commerce des fruits et légumes

Résumé. Un texte juridique supprime des règles anciennes sur le commerce des pommes de terre, noix, légumes secs et pruneaux.

Sont abrogées les dispositions énumérées ci-après :

Le 2° de l'article 6 de l'arrêté susvisé du 31 octobre 1961 relatif au commerce des pommes de terre ;

L'article 9 de l'arrêté susvisé du 14 novembre 1963 sur le commerce des noix ;

L'article 6 de l'arrêté susvisé du 22 avril 1965 relatif au commerce des légumes secs ;

Le premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté susvisé du 28 août 1972 relatif au commerce des pruneaux.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au vendredi 10 avril 2009

En vigueur du vendredi 15 novembre 1974 au vendredi 10 octobre 2008

Source : Légifrance