Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2008 - art. 4
Créé le 15 novembre 1974 · Abrogé le 11 avril 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de vieilles règles sur le commerce des fruits et légumes
Sont abrogées les dispositions énumérées ci-après :
Le 2° de l'article 6 de l'arrêté susvisé du 31 octobre 1961 relatif au commerce des pommes de terre ;
L'article 9 de l'arrêté susvisé du 14 novembre 1963 sur le commerce des noix ;
L'article 6 de l'arrêté susvisé du 22 avril 1965 relatif au commerce des légumes secs ;
Le premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté susvisé du 28 août 1972 relatif au commerce des pruneaux.