Abrogé11 avril 2009
Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2008 - art. 4
Créé le 15 novembre 1974 · En vigueur du 11 octobre 2008 au 10 avril 2009
Sont abrogées les dispositions énumérées ci-après :
Le 2° de l'article 6 de l'arrêté susvisé du 31 octobre 1961 relatif au commerce des pommes de terre ;
L'article 9 de l'arrêté susvisé du 14 novembre 1963 sur le commerce des noix ;
L'article 6 de l'arrêté susvisé du 22 avril 1965 relatif au commerce des légumes secs ;
Le premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté susvisé du 28 août 1972 relatif au commerce des pruneaux.
Le 2° de l'article 6 de l'arrêté susvisé du 31 octobre 1961 relatif au commerce des pommes de terre ;
L'article 9 de l'arrêté susvisé du 14 novembre 1963 sur le commerce des noix ;
L'article 6 de l'arrêté susvisé du 22 avril 1965 relatif au commerce des légumes secs ;
Le premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté susvisé du 28 août 1972 relatif au commerce des pruneaux.