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Arrêté du 28 octobre 1974

Article 4

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Article 4

En ce qui concerne les produits autres que les noix et les légumes secs, les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur six mois après sa publication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 avril 2009

Créé le 15 novembre 1974 · Abrogé le 11 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les produits alimentaires

Résumé. Les nouvelles règles pour les produits alimentaires entreront en vigueur six mois après leur publication.

En ce qui concerne les produits autres que les noix et les légumes secs, les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur six mois après sa publication.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au vendredi 10 avril 2009

En vigueur du vendredi 15 novembre 1974 au vendredi 10 octobre 2008

Source : Légifrance