Abrogé11 avril 2009
Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2008 - art. 4
Créé le 15 novembre 1974 · En vigueur du 11 octobre 2008 au 10 avril 2009
En ce qui concerne les produits autres que les noix et les légumes secs, les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur six mois après sa publication.