Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2008 - art. 4
Créé le 15 novembre 1974 · Abrogé le 11 avril 2009
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les produits alimentaires
En ce qui concerne les produits autres que les noix et les légumes secs, les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur six mois après sa publication.