En vigueur depuis le 6 décembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication officielle d'une expérimentation sur l'alcool
Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'une expérimentation sur la consommation d'alcool.
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.