Arrêté du 28 novembre 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2025

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Publication officielle d'une expérimentation sur l'alcool

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'une expérimentation sur la consommation d'alcool.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 6 décembre 2025

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