Arrêté du 28 novembre 2025

Article 2

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Article 2

La durée de l'expérimentation est fixée à trente-six mois à compter de l'inclusion du premier patient.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2025

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Durée de l'expérimentation sur la consommation d'alcool

Résumé. Une expérience pour aider les gens à mieux contrôler leur consommation d'alcool durera trois ans, à partir du premier participant.

La durée de l'expérimentation est fixée à trente-six mois à compter de l'inclusion du premier patient.

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En vigueur depuis le samedi 6 décembre 2025

Source : Légifrance