Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de lignes dans l'annexe d'un arrêté
Résumé Les mentions de Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre en Guadeloupe jusqu'au 30 novembre 2024 sont enlevées de l'arrêté.
A l'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé, les alinéas :
« Jusqu'au 30 novembre 2024 :
«-Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre (Guadeloupe). »
sont supprimés.
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