JORF n°0293 du 19 décembre 2023

Arrêté du 28 novembre 2023

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, L. 612-3-2 et D. 612-1-6 ;

Vu le décret du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;

Vu l'arrêté du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 novembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition nationale des compétences pour les formations de niveau 4

Résumé Les compétences pour réussir certaines formations sont définies par l'état et listées à la fin.

Conformément à l'article D. 612-1-6 du code de l'éducation, les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations préparant aux différentes spécialités de niveau 4 du diplôme de la mention complémentaire prévu aux articles D. 337-139 à D. 337-160 du même code, sont nationalement définies et figurent en annexe.

2 versions

1 cité

Article 2

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : " mention complémentaire " est remplacée par la référence suivante : " certificat de spécialisation ".

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 28 novembre 2023 > > Art. 1, Art. null > >

1 version

2 modifiés

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2022 > > Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >

> - Arrêté du 17 janvier 2023 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe > >

1 version

10 abrogés

Article 4

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 novembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

Nota. - le contenu de l'annexe au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet « parcoursup », à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.fr. Les compétences et connaissances attendues sont accessibles pour chacune des formations par le moteur de recherche : « Rechercher une formation sur “parcoursup” » et elles sont détaillées dans l'onglet « comprendre les critères d'analyse des candidatures » de chaque formation consultée.