En vigueur depuis le 4 décembre 2023
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Valeur maximale des droits au paiement pour le groupe Hexagone 2023
Au titre de la campagne 2023, pour le solde, la valeur maximale des droits au paiement pour le groupe Hexagone visée à l'article D. 614-95 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les aides agricoles en France) est fixée à 1 349 euros.