Arrêté du 28 novembre 2023

Article 2

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Article 2

Au titre de la campagne 2023, pour le solde, la valeur maximale des droits au paiement pour le groupe Hexagone visée à l'article D. 614-95 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les aides agricoles en France) est fixée à 1 349 euros.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2023

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Valeur maximale des droits au paiement pour le groupe Hexagone 2023

Résumé. En 2023, le groupe Hexagone peut recevoir jusqu'à 1 349 euros d'aide.

Au titre de la campagne 2023, pour le solde, la valeur maximale des droits au paiement pour le groupe Hexagone visée à l'article D. 614-95 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les aides agricoles en France) est fixée à 1 349 euros.

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Source : Légifrance