Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des pouvoirs en cas d'absence des responsables de la sous-direction
Résumé Si la cheffe est absente, quelqu'un d'autre signe à sa place.
L'article 3 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 3. - I. - A la sous-direction de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique, en cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice, délégation est donnée à M. Pierre-Alexis LATOUR, inspecteur de la jeunesse et des sports, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction.
« II. - En cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice ou de M. Pierre-Alexis LATOUR, délégation est donnée à Mme Perrine FUCHS, inspectrice de la jeunesse et des sports. »
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