Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature à la sous-direction du pilotage et de l'évolution des politiques publiques du sport
Résumé Si le chef est absent, M. Alexis RIDDE signe à sa place, sinon c'est M. Laurent LETAILLEUR.
L'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 2020 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1. - I. - A la sous-direction du pilotage et de l'évolution des politiques publiques du sport, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur, délégation est donnée à M. Alexis RIDDE, inspecteur de la jeunesse et des sports, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction.
« II. - En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur ou de M. Alexis RIDDE, délégation est donnée à M. Laurent LETAILLEUR, agent contractuel de catégorie A. »
1 version