JORF n°0285 du 9 décembre 2022

Arrêté du 28 novembre 2022

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2020 portant délégation de signature (direction des sports),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la sous-direction du pilotage et de l'évolution des politiques publiques du sport

Résumé Si le chef est absent, M. Alexis RIDDE signe à sa place, sinon c'est M. Laurent LETAILLEUR.

L'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 2020 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1. - I. - A la sous-direction du pilotage et de l'évolution des politiques publiques du sport, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur, délégation est donnée à M. Alexis RIDDE, inspecteur de la jeunesse et des sports, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction.
« II. - En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur ou de M. Alexis RIDDE, délégation est donnée à M. Laurent LETAILLEUR, agent contractuel de catégorie A. »

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Article 2

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Délégation des pouvoirs en cas d'absence des responsables de la sous-direction

Résumé Si la cheffe est absente, quelqu'un d'autre signe à sa place.

L'article 3 du même arrêté est ainsi rédigé :

« Art. 3. - I. - A la sous-direction de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique, en cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice, délégation est donnée à M. Pierre-Alexis LATOUR, inspecteur de la jeunesse et des sports, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction.
« II. - En cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice ou de M. Pierre-Alexis LATOUR, délégation est donnée à Mme Perrine FUCHS, inspectrice de la jeunesse et des sports. »

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Article 3

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Remplacement de M. Wilfried BARRY par M. Omar MOKEDDEM

Résumé Le nom de M. Wilfried BARRY est remplacé par celui de M. Omar MOKEDDEM.

A l'article 4 du même arrêté, les mots : « M. Wilfried BARRY » sont remplacés par les mots : « M. Omar MOKEDDEM ».

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel pour être connu de tous.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 novembre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais