Créé le 10 décembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de la mise en œuvre de l'arrêté
Résumé. Le patron de l'énergie et du climat doit faire en sorte que cet arrêté soit publié dans le journal officiel.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.