Arrêté du 28 novembre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le site prend le nom de " Gervanne et rebord occidental du Vercors "-FR8201681.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau site naturel protégé

Résumé. Un site naturel appelé "Gervanne et rebord occidental du Vercors" est officiellement nommé et protégé.

Le site prend le nom de " Gervanne et rebord occidental du Vercors "-FR8201681.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 2020

Source : Légifrance