En vigueur depuis le 8 décembre 2018
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Fin des bulletins de paie papier pour certains agents
Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis à compter du 1er août 2019 pour les agents visés au 1° de l'article 1er (Dates d'application du décret sur les bulletins de paie pour les agents du ministère de la justice) du présent arrêté et du 1er janvier 2020 pour les agents visés au 2° de ce même article.