Arrêté du 28 novembre 2018

Article 1

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Article 1

Les mandats des représentants du personnel aux comités d'entreprise des offices publics de l'habitat et des délégués du personnel issus de la dernière élection intervenue le 4 décembre 2014 ou issus des élections intervenues après cette date prennent fin le 15 décembre 2018.

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Fin des mandats des représentants du personnel

Résumé. Les mandats des représentants du personnel dans les offices publics de l'habitat se terminent le 15 décembre 2018.

Les mandats des représentants du personnel aux comités d'entreprise des offices publics de l'habitat et des délégués du personnel issus de la dernière élection intervenue le 4 décembre 2014 ou issus des élections intervenues après cette date prennent fin le 15 décembre 2018.

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