Arrêté du 28 novembre 2018

Article 6

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Le directeur du budget du ministère de l'action et des comptes publics et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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