JORF n°0278 du 1 décembre 2018

Article 6

Article 6

L'activité de gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Annecy-le-Vieux, est transférée au comptable de la trésorerie d'Annecy municipale (Haute-Savoie).


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Version 1

L'activité de gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Annecy-le-Vieux, est transférée au comptable de la trésorerie d'Annecy municipale (Haute-Savoie).