JORF n°0279 du 30 novembre 2017

Article 5

Article 5

L'atteinte des résultats, par centre et au niveau national, est appréciée annuellement par les ministères de tutelle dans le cadre du suivi du COP de l'établissement.


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Version 1

L'atteinte des résultats, par centre et au niveau national, est appréciée annuellement par les ministères de tutelle dans le cadre du suivi du COP de l'établissement.