Arrêté du 28 novembre 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise en œuvre d'un arrêté concernant une convention collective agricole

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté qui rend obligatoire un avenant à une convention collective pour les employeurs et salariés concernés.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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