En vigueur depuis le 5 décembre 2016
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Application d'un arrêté sur la santé publique
Le directeur général de la santé, le directeur général de l'Agence nationale de santé publique et les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.