Arrêté du 28 novembre 2016

Article 1

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Article 1

La convention type prévue à l'article R. 1413-44 du code de la santé publique (Collaboration entre l'Agence nationale de santé publique et les agences régionales) est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2016

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Annexe d'une convention type pour la santé publique

Résumé. Un arrêté du 28 novembre 2016 annexe une convention type pour les relations entre l'Agence nationale de santé publique et les agences régionales de santé.

La convention type prévue à l'article R. 1413-44 du code de la santé publique (Collaboration entre l'Agence nationale de santé publique et les agences régionales) est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 5 décembre 2016

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