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Arrêté du 28 novembre 2016

relatif à la convention type prévue par l'article R. 1413-44 du code de la santé publique

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Convention type pour la collaboration en santé publique

Résumé. Un arrêté du 28 novembre 2016 établit une convention type pour la collaboration entre Santé publique France et les agences régionales de santé, afin de mieux surveiller et gérer la santé publique.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1413-44 (Collaboration entre l'Agence nationale de santé publique et les agences régionales) ;

Vu l'avis du comité technique de l'Agence nationale de santé publique en date du 12 juillet 2016 ;

Vu l'avis du comité national de concertation des agences régionales de santé en date du 29 septembre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 décembre 2016

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Annexe d'une convention type pour la santé publique

Résumé. Un arrêté du 28 novembre 2016 annexe une convention type pour les relations entre l'Agence nationale de santé publique et les agences régionales de santé.

La convention type prévue à l'article R. 1413-44 du code de la santé publique (Collaboration entre l'Agence nationale de santé publique et les agences régionales) est annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 décembre 2016

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Application d'un arrêté sur la santé publique

Résumé. Un arrêté du 28 novembre 2016 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'Agence nationale de santé publique et les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Collaboration entre Santé publique France et les ARS

Résumé. Santé publique France et les agences régionales de santé travaillent ensemble pour surveiller la santé, prévenir les risques et gérer les crises.

Fait le 28 novembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,

P. Ricordeau

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur depuis le lundi 5 décembre 2016

Arrêté du 28 novembre 2016
Article 1
Article 2
Annexe