Arrêté du 28 novembre 2016

Article 2

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Le présent arrêté, qui entre en vigueur au 1er janvier 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté, qui entre en vigueur au 1er janvier 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 4 décembre 2016

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