Arrêté du 28 novembre 2016

Article 6

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Article 6

Le Conseil de normalisation des comptes publics comprend un collège, des commissions permanentes et un comité consultatif d'orientation. Il dispose d'un secrétariat général.

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Structure du Conseil de normalisation des comptes publics

Résumé. Le Conseil de normalisation des comptes publics a une structure avec un collège, des commissions et un comité, ainsi qu'un secrétariat général.

Le Conseil de normalisation des comptes publics comprend un collège, des commissions permanentes et un comité consultatif d'orientation. Il dispose d'un secrétariat général.

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