Arrêté du 28 novembre 2016

Article 10

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Article 10

Le président est nommé par le ministre chargé du budget pour un mandat de trois ans, renouvelable deux fois.

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Nomination et mandat du président du Conseil de normalisation des comptes publics

Résumé. Le président du Conseil de normalisation des comptes publics est nommé pour trois ans, avec deux renouvellements possibles.

Le président est nommé par le ministre chargé du budget pour un mandat de trois ans, renouvelable deux fois.

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