Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et mandat du président du Conseil de normalisation des comptes publics
Résumé. Le président du Conseil de normalisation des comptes publics est nommé pour trois ans, avec deux renouvellements possibles.
Le président est nommé par le ministre chargé du budget pour un mandat de trois ans, renouvelable deux fois.