ARRÊTÉ du 28 novembre 2014

Article 1

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En vigueur depuis le 10 décembre 2014 · Dernière version le 15 avril 2024

La formation des directeurs d'école nommés en application du deuxième alinéa de l'article 8 (Conditions de formation des directeurs d'école) et du second alinéa de l'article 11 (Nomination des directeurs d'école) du décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école est organisée conformément aux dispositions du présent chapitre.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 15 avril 2024

Modifié parArrêté du 21 mars 2024art. 2

Déplacé le lundi 15 avril 2024

En vigueur du mercredi 10 décembre 2014 au dimanche 14 avril 2024