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ARRÊTÉ du 28 novembre 2014

modifiant l'arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'examen pour les techniciens de laboratoire médical

Résumé. Un arrêté du 28 novembre 2014 met à jour les règles pour passer l'examen de technicien de laboratoire médical et confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code la santé publique, notamment ses articles L. 4352-3-1 (Dispense de conditions pour certains techniciens de laboratoire médical), L. 4352-3-2 (Dispense de diplôme pour les techniciens de laboratoire médical) et R. 4352-13 (Prélèvements par les techniciens de laboratoire médical) ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 19 novembre 2014,

Arrête :

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Modification des conditions d'accès à l'examen de technicien de laboratoire médical

Résumé. Les règles pour passer l'examen de technicien de laboratoire médical sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 décembre 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 28 novembre 2014 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 novembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :

La sous-directrice par intérim des ressources humaines du système de santé,

M. Lenoir-Salfati

En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2014

ARRÊTÉ du 28 novembre 2014
Article 1
Article 2