Créé le 14 décembre 2013
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2014 du concours général.
Arrêté du 28 novembre 2013
Article 2
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En vigueur depuis le samedi 14 décembre 2013
Créé le 14 décembre 2013
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2014 du concours général.
En vigueur depuis le samedi 14 décembre 2013