Arrêté du 28 novembre 2013

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2014 du concours général.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2013

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Application des nouvelles règles du concours général en 2014

Résumé. Un arrêté précise que les nouvelles règles pour le concours général s'appliquent à partir de la session 2014.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2014 du concours général.

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En vigueur depuis le samedi 14 décembre 2013

Source : Légifrance