En vigueur depuis le 14 décembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des nouvelles règles du concours général en 2014
Résumé. Un arrêté précise que les nouvelles règles pour le concours général s'appliquent à partir de la session 2014.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2014 du concours général.