Arrêté du 28 novembre 2012

Article 4

Créé le 10 janvier 2013

La liste des candidats retenus est établie à l'issue de l'entretien. Elle est mise en ligne sur le site internet du ministère chargé du travail : ROMEO.
Le ministre chargé du travail informe le ministre chargé de la défense de leur nomination, qui les radie de toutes les listes d'aptitude où ils figuraient.

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En vigueur depuis le jeudi 10 janvier 2013