Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les choux-fleurs
Résumé. Un arrêté du 28 novembre 2012 désigne le directeur général des politiques agricole comme responsable de son exécution et de sa publication.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.