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Arrêté du 28 novembre 2012

modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des indemnités pour agents publics

Résumé. Un arrêté met à jour les montants d'indemnités pour certains agents du gouvernement.

La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle,

Arrêtent :

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Modification des montants d'indemnités pour les agents des ministères sociaux

Résumé. Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité sont mis à jour pour les agents du ministère de l'emploi, du travail, de la cohésion sociale, du ministère de la santé et des ministères sociaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 novembre 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 26 novembre 2004
Art. 1

En vigueur depuis le 19 décembre 2012

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 novembre 2012.

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service

de la direction des ressources humaines,

P. Sanson

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service

de la direction des ressources humaines,

P. Sanson

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations,

de la protection sociale

et des conditions de travail,

N. de Saussure

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'administrateur civil,

G. Bailly

En vigueur depuis le mercredi 19 décembre 2012

Arrêté du 28 novembre 2012
Article 1
Article 2