Arrêté du 28 novembre 2012

Article 9

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Article 9

Attestation de qualification à la direction des opérations de lavage au pétrole brut.
1° Les personnes chargées de la direction des opérations de lavage au pétrole brut doivent être titulaires de l'attestation de qualification à la direction des opérations de lavage au pétrole brut.
2° Cette attestation de qualification est délivrée aux candidats qui :
1. Sont titulaires d'un certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des pétroliers ; et
2. Justifient avoir accompli douze mois de service en mer à bord de pétroliers et s'être occupés notamment du déchargement des cargaisons et des opérations connexes de lavage au pétrole brut. A défaut de s'être occupés d'opérations de lavage au pétrole brut, les candidats à la qualification doivent avoir suivi une formation aux opérations de lavage au pétrole brut dont le programme est défini à l'annexe VI du présent arrêté (1) ; et
3. Ont participé au moins deux fois à des opérations de lavage au pétrole brut, dont l'une sur le navire particulier à bord duquel doit être assurée la direction du déchargement des cargaisons ou à bord d'un navire semblable en tous points à cet égard ; et
4. Sont pleinement familiarisés avec la teneur du manuel sur l'équipement et l'exploitation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Attestation pour la direction des opérations de lavage au pétrole brut

Résumé. Pour diriger les opérations de lavage au pétrole brut, il faut une attestation spécifique obtenue après une formation et une expérience en mer.

Attestation de qualification à la direction des opérations de lavage au pétrole brut.
1° Les personnes chargées de la direction des opérations de lavage au pétrole brut doivent être titulaires de l'attestation de qualification à la direction des opérations de lavage au pétrole brut.
2° Cette attestation de qualification est délivrée aux candidats qui :
1. Sont titulaires d'un certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des pétroliers ; et
2. Justifient avoir accompli douze mois de service en mer à bord de pétroliers et s'être occupés notamment du déchargement des cargaisons et des opérations connexes de lavage au pétrole brut. A défaut de s'être occupés d'opérations de lavage au pétrole brut, les candidats à la qualification doivent avoir suivi une formation aux opérations de lavage au pétrole brut dont le programme est défini à l'annexe VI du présent arrêté (1) ; et
3. Ont participé au moins deux fois à des opérations de lavage au pétrole brut, dont l'une sur le navire particulier à bord duquel doit être assurée la direction du déchargement des cargaisons ou à bord d'un navire semblable en tous points à cet égard ; et
4. Sont pleinement familiarisés avec la teneur du manuel sur l'équipement et l'exploitation.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance