Arrêté du 28 novembre 2012

Article 7

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Article 7

Certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés.
1° Les capitaines, chefs mécaniciens, seconds capitaines, seconds mécaniciens ainsi que toute personne ayant la capacité de prendre des décisions en matière de chargement, de déchargement, des précautions à prendre durant le transfert et la manutention des cargaisons, de nettoyage des citernes ou d'autres opérations liées à la cargaison à bord des navires-citernes pour gaz liquéfiés doivent être titulaires d'un certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés.
2° Le certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés est délivré aux candidats qui :
1. Sont titulaires du certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés ; et
2. Justifient avoir accompli à bord d'un navire-citerne pour gaz liquéfiés :
― un service en mer d'une durée minimale de trois mois ; ou
― une formation, en qualité de surnuméraire, d'une durée minimale d'un mois comprenant au moins trois opérations de chargement et trois opérations de déchargement de la cargaison, attestée dans un registre de formation à bord ; et
3. Justifient avoir accompli une formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés dont le programme est défini à l'annexe V du présent arrêté (1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Formation obligatoire pour la manipulation des cargaisons de gaz liquéfiés

Résumé. Les membres d'équipage des navires transportant des gaz liquéfiés doivent suivre une formation avancée spécifique pour manipuler les cargaisons en toute sécurité.

Certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés.
1° Les capitaines, chefs mécaniciens, seconds capitaines, seconds mécaniciens ainsi que toute personne ayant la capacité de prendre des décisions en matière de chargement, de déchargement, des précautions à prendre durant le transfert et la manutention des cargaisons, de nettoyage des citernes ou d'autres opérations liées à la cargaison à bord des navires-citernes pour gaz liquéfiés doivent être titulaires d'un certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés.
2° Le certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés est délivré aux candidats qui :
1. Sont titulaires du certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés ; et
2. Justifient avoir accompli à bord d'un navire-citerne pour gaz liquéfiés :
― un service en mer d'une durée minimale de trois mois ; ou
― une formation, en qualité de surnuméraire, d'une durée minimale d'un mois comprenant au moins trois opérations de chargement et trois opérations de déchargement de la cargaison, attestée dans un registre de formation à bord ; et
3. Justifient avoir accompli une formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés dont le programme est défini à l'annexe V du présent arrêté (1).

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance