Arrêté du 28 novembre 2012

Article 11

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Article 11

Dispositions transitoires applicables aux certificats.

1° Jusqu'au 31 décembre 2016, les certificats mentionnés dans la colonne 1 du tableau du présent article et les visas de reconnaissance correspondants peuvent continuer d'être délivrés et visés à l'égard des marins qui ont entamé un service en mer, un programme d'enseignement et de formation ou un cours de formation avant le 1er juillet 2013, conformément aux dispositions applicables au 31 décembre 2012.

Ces mêmes certificats peuvent continuer d'être revalidés dans les conditions applicables au 31 décembre 2012.

La validité de ces certificats ne peut alors excéder la date du 31 décembre 2016 ;

2° Jusqu'au 31 décembre 2016, les certificats mentionnés dans la colonne 1 de ce même tableau sont reconnus comme habilitant leurs titulaires à exercer les fonctions particulières qui leur sont associées en lieu et place des certificats mentionnés dans la colonne 2 ;

3° Jusqu'au 31 décembre 2016, les titulaires des certificats mentionnés dans la colonne 1 de ce même tableau se voient délivrer, au moment de la revalidation, les certificats correspondants mentionnés dans la colonne 2, valables cinq ans, sous réserve que les conditions de revalidation applicables aux certificats mentionnés dans la colonne 2 soient satisfaites.

Pour les certificats délivrés après le 1er janvier 2012, la revalidation doit avoir lieu avant le 31 décembre 2016.

1. CERTIFICAT CONCERNÉ

2. CERTIFICAT CORRESPONDANT

Certificat de qualification navires-citernes

Certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimiques et Certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés

Certificat de qualification pétroliers

Certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des pétroliers

Certificat de qualification navires-citernes pour produits chimiques

Certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour produits chimiques

Certificat de qualification navires-citernes pour gaz liquéfiés

Certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période transitoire pour les certificats maritimes

Résumé. Les anciens certificats de qualification des marins peuvent être utilisés jusqu'en 2016, avec des règles de transition pour leur renouvellement et leur remplacement par de nouveaux certificats.
Dispositions transitoires applicables aux certificats.
1° Jusqu'au 31 décembre 2016, les certificats mentionnés dans la colonne 1 du tableau du présent article et les visas de reconnaissance correspondants peuvent continuer d'être délivrés et visés à l'égard des marins qui ont entamé un service en mer, un programme d'enseignement et de formation ou un cours de formation avant le 1er juillet 2013, conformément aux dispositions applicables au 31 décembre 2012.
Ces mêmes certificats peuvent continuer d'être revalidés dans les conditions applicables au 31 décembre 2012.
La validité de ces certificats ne peut alors excéder la date du 31 décembre 2016 ;
2° Jusqu'au 31 décembre 2016, les certificats mentionnés dans la colonne 1 de ce même tableau sont reconnus comme habilitant leurs titulaires à exercer les fonctions particulières qui leur sont associées en lieu et place des certificats mentionnés dans la colonne 2 ;
3° Jusqu'au 31 décembre 2016, les titulaires des certificats mentionnés dans la colonne 1 de ce même tableau se voient délivrer, au moment de la revalidation, les certificats correspondants mentionnés dans la colonne 2, valables cinq ans, sous réserve que les conditions de revalidation applicables aux certificats mentionnés dans la colonne 2 soient satisfaites.
Pour les certificats délivrés après le 1er janvier 2012, la revalidation doit avoir lieu avant le 31 décembre 2016.
1. CERTIFICAT CONCERNÉ 2. CERTIFICAT CORRESPONDANT
Certificat de qualification navires-citernes Certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimiques et Certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés
Certificat de qualification pétroliers Certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des pétroliers
Certificat de qualification navires-citernes pour produits chimiques Certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour produits chimiques
Certificat de qualification navires-citernes pour gaz liquéfiés Certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance