JORF n°0279 du 30 novembre 2012

Article 1

Article 1

Le présent arrêté détermine, pour la campagne 2012, les conditions d'accès aux soutiens spécifiques aux productions végétales et animales.


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Version 1

Le présent arrêté détermine, pour la campagne 2012, les conditions d'accès aux soutiens spécifiques aux productions végétales et animales.