En vigueur depuis le 1 décembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'accès aux aides agricoles en 2012
Résumé. Un arrêté de 2012 fixe les règles pour obtenir des aides financières pour les cultures et l'élevage.
Le présent arrêté détermine, pour la campagne 2012, les conditions d'accès aux soutiens spécifiques aux productions végétales et animales.