Arrêté du 28 novembre 2012

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté détermine, pour la campagne 2012, les conditions d'accès aux soutiens spécifiques aux productions végétales et animales.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2012

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Conditions d'accès aux aides agricoles en 2012

Résumé. Un arrêté de 2012 fixe les règles pour obtenir des aides financières pour les cultures et l'élevage.

Le présent arrêté détermine, pour la campagne 2012, les conditions d'accès aux soutiens spécifiques aux productions végétales et animales.

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En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2012

Source : Légifrance