En vigueur depuis le 1 janvier 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté fixant une prime
Résumé. Un arrêté fixe à 80 euros le montant de la prime de sujétion et prévoit sa publication au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.