Arrêté du 28 novembre 2012

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Publication d'un arrêté fixant une prime

Résumé. Un arrêté fixe à 80 euros le montant de la prime de sujétion et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance