Arrêté du 28 novembre 2011

Article 1

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Article 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier d'Auxois-Morvan », issu de la fusion des centres hospitaliers d'Alise-Sainte-Reine, de Saulieu et de Vitteaux, est rattachée au comptable de la trésorerie de Vitteaux (Côte-d'Or).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Gestion financière d'un hôpital en Côte-d'Or

Résumé. Un hôpital en Côte-d'Or, créé par la fusion de trois hôpitaux, est géré financièrement par le comptable de Vitteaux.

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier d'Auxois-Morvan », issu de la fusion des centres hospitaliers d'Alise-Sainte-Reine, de Saulieu et de Vitteaux, est rattachée au comptable de la trésorerie de Vitteaux (Côte-d'Or).

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

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