Arrêté du 28 novembre 2011

Article 5

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Article 5

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2011

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Rôle du délégué général dans la collecte des taxes d'apprentissage

Résumé. Un délégué est chargé de faire respecter les règles sur la collecte de taxes pour l'apprentissage.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 8 décembre 2011

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