Article 1
Il est mis fin, à compter du 1er décembre 2011, aux fonctions de chargé de mission de M. Simon Dufeigneux.
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JORF n°0276 du 29 novembre 2011
Arrêté du 28 novembre 2011
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 27 février 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 novembre 2011.
Claude Guéant