JORF n°0276 du 29 novembre 2011

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à compter du 1er décembre 2011, aux fonctions de chargé de mission de M. Simon Dufeigneux.


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Version 1

Il est mis fin, à compter du 1er décembre 2011, aux fonctions de chargé de mission de M. Simon Dufeigneux.